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Sites aménagés temporairement en plein air (PA)

 

Tout espace extérieur accueillant du public est un ERP, désigné par les lettres "PA" (Précisions concernant les différentes catégories). Ainsi, jusqu’à une capacité de 300 personnes, un ERP de type PA sera classé en 5ème catégorie.

Les conditions préalables à l’aménagement du site

  • Demander l’autorisation du propriétaire du site.
  • Demander un arrêté municipal ou préfectoral d’autorisation d’activité sur site (chronologie des événements).
  • En cas d’utilisation de structures (gradins, échafaudages…), faire appel à des entreprises spécialisées et référencées.
  • Etudier l’alimentation électrique du site en prenant en compte l’ensemble des besoins (scénique, restauration, sécurité...) en concertation avec un électricien et en faisant intervenir un organisme de contrôle agréé.
  • Eventuellement, demander une pré-visite du lieu à la commission de sécurité afin d’éviter toute surprise de dernière minute et de connaître exactement les travaux et aménagements à réaliser.
  • Prévoir les contingences du spectacle : feux d’artifice, animaux, véhicules…

Les aménagements techniques

  • Flécher l’itinéraire des grands axes menant au site pour le public. Le fléchage sur la voie publique étant réglementé, il y aura lieu de travailler ce dossier en collaboration avec les communes concernées.
  • Flécher l’arrivée au site et les parkings.
  • Barriérer les espaces interdits au public.
  • Prévoir une ligne téléphonique au niveau de l’accueil/billetterie.
  • Prévoir les sanitaires.
  • Attention aux normes électriques : même en extérieur, la protection en 30 mA est exigée.
  • En cas d’utilisation d’artifices, prévoir un lieu de stockage, si possible en dehors du site. Seul, le matériel utilisé pour la représentation peut être entreposé. Se conformer aux directives de l’artificier pour la délimitation du périmètre de sécurité, pour la liste des moyens d’extinction et pour la situation de l’espace de tir par rapport au public et aux éventuels réseaux électriques aériens. Prévoir enfin le barriérage du périmètre de tir.
  • En cas d’utilisation de véhicules, ne stockez pas de carburant dans le réservoir du véhicule, ni sur le site.
  • Prévoir le bâchage du matériel sensible, notamment pour les produits numériques et électriques.
  • Prévoir une cabine (type cabine de chantier) pour abriter la régie.
  • Prévoir un gardiennage du lieu : les assureurs l’exigent.
  • Prévoir un éclairage du site, indépendant du reste des installations. La commande de cet éclairage doit être accessible au service de gardiennage.
  • Prévoir un point d’eau.
  • Demander un contrôle des installations électriques et des structures par un bureau de vérification. Son rapport doit obligatoirement être fourni à la commission de sécurité.
  • Prévoir des extincteurs en nombre suffisant. Un service de sécurité incendie peut être imposé par la commission de sécurité.
  • Prévoir une alarme incendie adaptée.
  • Mettre en place un système d’éclairage de sécurité.

    (CCH PA11, PA12, PA13)
 
 
En plein air mais sans enceinte formelle, par exemple dans le cas d’un spectacle déambulatoire, il est peu probable qu’un ERP soit caractérisé : dans ce cas aucune réglementation ne s’applique strictement et globalement à l’événement. Pour autant, l’absence de législation ne permet pas d’en déduire un
« non-droit », elle ne signifie pas plus de liberté pour l’organisateur, elle ne soulage en rien le maire de son obligation de garantir l’ordre public et la sécurité publique. En cas d’accident, la chaîne de responsabilités reste la même, chacun a l’obligation générale d’assurer la sécurité du public.
 
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 19/07/2011