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Sites aménagés temporairement en intérieur

 
Deux cas de figures sont possibles :

  • Aménager temporairement un lieu de spectacle dans un ERP dédié à une autre activité (concert de musique amplifié dans une salle de sport, concert de musique classique dans une église).
  • Aménager temporairement un lieu de spectacle dans une usine, une friche, une grange.
 
Les salles aménagées temporairement sont des lieux non prévus pour le spectacle, entraînant donc une exploitation autre que celle autorisée, et aménagés pour une période déterminée. Ces lieux doivent bénéficier d’un accord spécifique pour cette utilisation.
 

Conditions d’utilisation temporaire d’un ERP

(article CCH GN6 )

Une demande d’autorisation est à effectuer auprès du maire de la commune concernée. Elle précise la nature de la manifestation, le lieu, les risques éventuels qu’elle peut présenter, les dates, l'effectif du public attendu, les plans de la scène et du site,les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées. Elle est présentée au plus tard 15 jours et au mieux 6 semaines avant le début de l’exploitation du lieu par l’organisateur et par l’exploitant habituel du lieu. Elle peut être accompagnée d’une demande de passage de la police ou de la gendarmerie (voir responsabilité du maire).

Le maire demandera le passage de la commission de sécurité quelques jours ou quelques heures avant l’ouverture au public. Pour cette visite, l’ensemble des équipements devra être installé. Avant la visite de la commission de sécurité, il convient de prévoir le passage d’un bureau de contrôle pour vérification des installations électriques, gradins, structures de levage, scène…. Ce bureau délivrera un avis ou rapport attestant de la conformité aux exigences réglementaires. Dans le cas d’une location de matériel son et lumière, un certificat de conformité sera réclamé à la société de location. En présence de structures (échafaudages, gradins…), il faudra disposer du certificat de conformité du matériel mis en œuvre.

Enfin, il faudra produire les certificats NF ou PV de classement de réaction au feu des matériaux utilisés (tissus, décors...). La commission de sécurité effectue sa visite d’ouverture à l’issue de laquelle elle émet un avis, favorable ou défavorable, en fonction des critères et attestations décrits ci-dessus. L’avis de la commission de sécurité est notifié au maire de la commune.

Le maire prend un arrêté autorisant ou non la manifestation. En outre, une déclaration de manifestation doit être déposée en préfecture un mois avant celle-ci, afin qu’un agent des impôts ou de la SACEM puisse être présent sur les lieux.

L’ouverture au public : à l’accueil du public seront affichés l’arrêté d’ouverture, le type et la catégorie d’ERP, l’effectif public maximal autorisé, la date de visite de la commission de sécurité, la date d’autorisation d’ouverture et le plan de la salle comportant les issues de secours et les moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

Lorsqu’un spectacle est présenté dans un ou des « bâtiments, locaux et enceintes » qui ne sont pas déjà des ERP, comme par exemple une friche industrielle aménagée, un bâtiment détourné de sa fonction première ou dénaturé…, l’organisateur peut être amené à identifier un ERP de type L . Cela devra être validé par la commission de sécurité, qui sera susceptible d’imposer la mise en oeuvre de dispositions particulières.
 
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 19/07/2011