Les catégories d'établissements

Les établissements du premier groupe :

• 1ère catégorie : effectif total supérieur à 1500 personnes.
• 2ème catégorie : effectif total compris entre 701 et 1500 personnes.
• 3ème catégorie : effectif total compris entre 301 et 700 personnes.
• 4ème catégorie : effectif total inférieur à 300 personnes et supérieur au seuil fixé par les dispositions particulières à chaque type d’exploitation.

Les établissement du deuxième groupe :

• 5ème catégorie : l’effectif du public est inférieur au seuil fixé par les dispositions particulières à chaque type d’exploitation. Cette catégorie est à géométrie variable.

Seuils minimum du premier groupe :

• Type L - salle d’audition, de conférence ou de réunion :
  100 personnes dans un sous-sol
  200 personnes dans l’ensemble des niveaux
  
  
• Type L - salle de spectacles, de projection ou à usages multiples :
  20 personnes dans un sous-sol
  50 personnes dans l’ensemble des niveaux
  
  
• Type CTS - chapiteaux, tentes et structures :
  50 personnes
  
  
• Type PA - plein air :
  301 personnes