• Obtenir une version PDF des pages de la rubrique

Les catégories d'établissements

 

Les établissements du premier groupe

  • 1ère catégorie : l'effectif total est supérieur à 1500 personnes.
  • 2ème catégorie : l'effectif total est compris entre 701 et 1500 personnes.
  • 3ème catégorie : l'effectif total est compris entre 301 et 700 personnes.
  • 4ème catégorie : l'effectif total est inférieur à 300 personnes et supérieur au seuil fixé par les dispositions particulières à chaque type d’exploitation.

Les établissement du deuxième groupe

  • 5ème catégorie : l’effectif du public est inférieur au seuil fixé par les dispositions particulières à chaque type d’exploitation. Cette catégorie est à géométrie variable.

Seuils minimum du premier groupe

  • Type L - salle d’audition, de conférence ou de réunion :
    100 personnes dans un sous-sol
    200 personnes dans l’ensemble des niveaux

  • Type L - salle de spectacles, de projection ou à usages multiples :
    20 personnes dans un sous-sol
    50 personnes dans l’ensemble des niveaux

  • Type CTS - chapiteaux, tentes et structures :
    50 personnes

  • Type PA - plein air :
    301 personnes
 
 
 
 
 
 
 Partenaires
Dernière mise à jour le 19/07/2011