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Les autorisations

 
Avant une manifestation ou un spectacle, l'organisateur doit obtenir l'autorisation du maire pour l'ouverture au public et pour l'occupation du domaine public.

La saisine par le maire de la commission de sécurité en vue de l'ouverture d'un établissement recevant du
public doit être effectuée au minimum un mois avant la date d'ouverture prévue.

Dans le cadre de cette demande, l'organisateur doit faire parvenir au maire huit jours minimum avant la
date d'ouverture au public l'extrait du registre de sécurité du chapiteau. (CCH CTS31)

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Dernière mise à jour le 19/07/2011