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Le type L

 

Établissements assujettis au type L

(CCH L1)

  • A : Salle d'auditions, salle de conférences, salle de réunions ;
  • B : Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ;
  • C : Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) ;
  • D : Cabarets ;
  • E : Salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200 mètres carrés, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 mètres ;
  • F : Autre salle polyvalente non visée ci-dessus et non visée au type X ;
  • G : Salles multimédia.
 

La jauge maximale (public et personnel présents dans la salle) est déterminée en priorité par le nombre de dégagements et d'unités de passage de la salle.

De plus cette jauge varie aussi en fonction des aménagements.

 

Salles A, B et C :

  • Nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
  • Nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d’une personne par 0,50 ml ;
  • Nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m2 ;
  • Nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d’attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

Cabarets :

  • Quatre personnes/3 m2 de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.

Salles polyvalentes visées à l’article L1 :

  • Une personne/m2 de surface totale de la salle.

Salles de réunion sans spectacle :

  • Une personne/m2 de la surface totale de la salle.

Salles multimédia :

  • Selon la déclaration du maître d’ouvrage avec un minimum d’une personne/2 m2 de la surface totale de la salle.
 
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 19/07/2011