Le type L

Établissements assujettis au type L

(CCH L1)

• A : Salle d'auditions, salle de conférences, salle de réunions ;
• B : Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ;
• C : Salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) ;
• D : Cabarets ;
• E : Salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200 mètres carrés, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 mètres ;
• F : Autre salle polyvalente non visée ci-dessus et non visée au type X ;
• G : Salles multimédia.
  

Salles A, B et C :

• Nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
• Nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d’une personne par 0,50 ml ;
• Nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² ;
• Nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d’attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

Cabarets :

• Quatre personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.

Salles polyvalentes visées à l’article L1 :

• Une personne/m² de surface totale de la salle.

Salles de réunion sans spectacle :

• Une personne/m² de la surface totale de la salle.

Salles multimédia :

• Selon la déclaration du maître d’ouvrage avec un minimum d’une personne/2 m² de la surface totale de la salle.