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Le Plan de Prévention

 

Une obligation

Une Entreprise Utilisatrice (EU) faisant appel à une Entreprise Extérieure (EE), pour participer à la réalisation d'une opération, doit mettre en oeuvre un plan de prévention des risques. (CT R4511-1 à R4514-10)

Constitue une opération, « une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir au même objectif ». Exemple : montage de décor, tourné théâtrale, maintenance des bâtiments, des installations. Arrêté du 26 avril 1996 relatif aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure.

Un employeur, de type Théâtre ou autres entreprises culturelles, peut être considéré comme une Entreprise Utilisatrice. Un prestataire de service (son, lumière, etc.), ou une compagnie accueillie, peuvent êtres considérés comme des Entreprises Extérieures.

Exemples :

  • Les opérations de déchargement et de montage de décors d'une compagnie invitée dans un théâtre, donne lieu à l'établissement d'un plan de prévention.
  • L'intervention d'un prestataire de service pour l'installation d'une sonorisation, d'un équipement de structure ou autres, donne lieu à l'établissement d'un plan de prévention.
Dans le spectacle vivant, il est conseillé d'établir systématiquement le plan de prévention par écrit, même si la réglementation ne l'impose que dans certains cas (en fonction de la durée des opérations, et la présence de travaux dangereux - CT R4512-7).
 

Le contenu du plan de prévention

Le plan de prévention comporte au moins les points suivants

  • L’identité de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure.

  • Renseignements relatifs à l’opération (natures et planification).

  • La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants.

  • L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien.

  • Les instructions à donner aux travailleurs. (Formations, qualifications, habilitations).

  • L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice.

  • Les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement.
(les 5 derniers points correspondent au contenu minimum du plan de prévention - CT R4512-8).
 
Ce document daté est co-signé par les deux entreprises avant
le commencement des travaux.
 
 
 
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Dernière mise à jour le 20/07/2011