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Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU)

 

Une obligation

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. (CT L4121-1)

Selon le décret du 5 novembre 2001, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique (D.U.) les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

En quelques mots

Le Document Unique, obligation législative, est l’affaire de tous. C’est justement l’occasion de faire participer plus largement chaque salarié à sa réalisation et à en assurer une actualisation régulière. Toute situation de travail est source de risque. Ainsi, la réalisation de ce document n’incombe pas nécessairement au service technique.


Le contenu

Le document unique peut être divisé en quatre parties

  • Identification des risques liés à chaque poste de travail. Les risques sont identifiés pour chaque poste de travail, sans exception, qu'ils soient techniques, administratifs ou artistiques.

  • Evaluation et hiérarchisation des risques. Pour chacun de ces postes de travail, les risques sont classés selon leur probabilité et leur gravité potentielle.

  • Le plan d'action et sa mise en œuvre. En face de chaque risque, des solutions de diminution ou d’élimination du risque doivent êtres indiquées et planifiées.

  • Mise à jour et réévaluation des risques. La mise à jour est effectuée au moins chaque année et lors des aménagements modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité.

La rédaction

Aucun modèle type n’est prévu par la réglementation. Cependant, des aides à la rédaction du Document Unique sont disponibles auprès de l’INRS ou de la CRAM. Des organismes privés ou publics peuvent vous accompagner dans la rédaction de votre évaluation des risques, afin de remplir l’obligation du Document Unique.


A qui s’adresse le Document Unique ?

Il doit être tenu à disposition des salariés, du CHSCT, du médecin du travail, de l’inspection du travail, de la CRAM.
 
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 20/07/2011