Selon le type et la catégorie de l’ERP, le service de sécurité incendie est assuré (CCH MS45, 46, 48 et 49) :
- soit par des personnes désignées par le chef d'établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public,
- soit par des pompiers,
- soit par des agents de sécurité incendie, titulaires d’une qualification professionnelle : SSIAP - Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes :
- SSIAP1 : Agent de sécurité incendie,
- SSIAP2 : Chef d'équipe de sécurité incendie,
- SSIAP3 : Chef de service de sécurité incendie.
Les ERP de type L (CCH L14)
La règlementation impose, en fonction notamment de la catégorie (de la 1e à la 5e) et du type de scène de l'établissement (intégrée - adossée - isolable), la présence d'un service de sécurité incendie complété d'un service de représentation.
En savoir plus sur les classements de réaction au feu
En savoir plus sur les différents types d'espaces scéniques
Le service de sécurité incendie est chargé de l'organisation générale de la sécurité de l'établissement.
Le service de représentation vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations.Le service de représentation est chargé de la surveillance de la salle, de la scène et des cheminements d'évacuation.
Organisation du service de sécurité incendie dans les salles de spectacle
| Établissement | Service de sécurité incendie | Service de représentation qui vient en complément du service de sécurité incendie.
Il ne peut être distrait de ses missions spécifiques
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|---|
1ère catégorie de plus de 3 000 personnes
| Agents de sécurité incendie conformes aux dispositions de l’article MS 46
| 1 SSIAP 2
2 SSIAP 1 majorés d'un SSIAP 1 à partir de 6 000 personnes par fraction supplémentaire de 3 000 personnes
|
1ère catégorie de 1 (501 à 3 000 personnes)
| Agents de sécurité incendie pouvant par dérogation aux dispositions de l'article CCH MS 46 s2, être employés à d'autres tâches
| 1 SSIAP 1
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2e catégorie avec espace scénique intégré ou adossé et décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3
| Un agent de sécurité incendie et deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d'autres tâches
| 1 SSIAP 1
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3e et 4e catégories avec espace scénique intégré ou adossé et décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3
| Deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à dʼautres tâches
| 1 SSIAP 1
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Autres établissements
| Une personne désignée qui peut être employée à dʼautres tâches
| Aucune disposition à prévoir
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Organisation du service de sécurité incendie
dans les salles de projection
| Établissement | Service de sécurité incendie des salles de projection |
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1ère catégorie de plus de 3 000 personnes
| Des agents de sécurité incendie conformes aux dispositions de l’article MS 46, seul le chef d’équipe ne peut pas être employé à d’autres tâches
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1ère catégorie
| MS 46, des personnes désignées et qui peuvent toutes être employées à d’autres tâches
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Autres établissements
| Une personne désignée qui peut être employée à d'autres tâches
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Organisation du service de sécurité incendie
dans les autres salles de type L
| Établissement | Service de sécurité autres établissements |
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1ère catégorie de plus de3 000 personnes
| Agents de sécurité incendie conformes aux dispositions de l’article MS 46
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1ère catégorie
| Agents de sécurité incendie pouvant, par dérogation aux dispositions de l’article MS 46 (s 2), être employés à d’autres tâches
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Autres établissements
| Une personne désignée qui peut être employée à d'autres tâches
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Les ERP type CTS (à simple rez-de-chaussée)
(CCH CTS 27)| Établissement | Service de sécurité incendie
Type CTS |
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Recevant 2500 Personnes au plus
| Par des personnes instruites en sécurité incendie et fournies par l'organisateur ou par un ou deux agents de sécurité fournis par l'organisateur
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Recevant plus de 2500 Personnes
| Par des agents de sécurité fournis par l'organisateur au minimum de deux
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Recevant plus de 2500 Personnes avec espace scénique
| Par des agents de sécurité fournis par l'organisateur au minimum de trois ou par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie, conformément aux dispositions de l'article MS 49, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
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ERP de type PA
(CCH PA 13)
Un service de sécurité peut être imposé sur avis de la commission, selon les risques encourus.
