L’électricité
- Prendre contact avec un électricien ou une entreprise spécialisée afin de concevoir le système de répartition électrique.
- Faire appel à un organisme de contrôle agréé afin de faire vérifier ces installations ainsi que la qualité de la prise de terre (voir rubrique Electricité). Le rapport est à transmettre à la commission
de sécurité;
- Si le montage n’est pas réalisé par le propriétaire, faire appel à un bureau de vérification habilité pour les CTS ou à un technicien compétent en CTS. Le rapport doit être transmis à la commission
de sécurité.
Chaises et gradins
- Le public assis sur des chaises (voir chapitre II.1)
- Le public assis sur des gradins : la conformité est inscrite sur le registre de sécurité dans le cas où gradins et chapiteau forment un ensemble.
- Pour calculer le nombre de places, voir le chapitre II et le plan d’un gradin de type CTS.
- Dans le cas où un utilisateur fait des aménagements différents de celui mentionné au registre de sécurité, il appartient à la commission locale d’en vérifier la conformité ou la prescription réglementaire.
Le chauffage
- À l’intérieur des établissements, uniquement des appareils de
chauffage sans combustion.
- À l’extérieur et à plus de 5 mètres de l’établissement, implantation des générateurs à combustion.
- Les générateurs de chaleur à air pulsé sont de type échangeur. Le conduit de raccordement est classé M2.
- Dispositions complémentaires pour ces générateurs :
- Si P < 70 kw : accolement à la paroi sous conditions.
- Si P > 70 kw : implantation possible à 3 mètres de la paroi sous conditions.
- L’avis de la Commision de Sécurité doit être demandé pour l’implantation des appareils de cuisson indépendants.
- Le stockage d’hydrocarbures liquéfiés en récipients est autorisé à plus de 3 mètres de l’établissement avec une capacité inférieure à 210 kg.
- Respect d’une distance de 10 mètres entre 2 stockages.
Les équipements doivent être munis de vignettes attestant les vérifications.
- Le stockage d’hydrocarbures
liquides pour implantation prolongée doit être à plus
de 10 m de l’établissement quand la quantité est
supérieure à 50 litres. Une cuvette de rétention
doit être aménagée.
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