Tout espace, clos et itinérant, possédant une couverture souple, dans lequel l’effectif total du public admis est égal ou supérieur à 20 personnes est un ERP, désigné par les lettres CTS (chapiteaux, tentes et structures).
Nota : dans le cas particulier d’un CTS pouvant accueillir de 20 à moins de 50 personnes, seuls les trois points suivants sont à respecter :
- Prévoir deux sorties d’une largeur d’au moins 0,80 m.
- L’enveloppe du chapiteau doit être réalisée en matériau de catégorie M2
- L’installation électrique doit être protégée par un différentiel de 30mA.
Nota : L’arrêté du 06/08/2002 (JO 05/09/2002) a complété la réglementation (CTS 53 à CTS 81) pour les établissements comportant 2 niveaux au plus ; compte-tenu d’une part de la complexité de cette réglementation et d’autre part de la faible probabilité d’en rencontrer, le présent ouvrage ne porte pas sur ces nouveaux articles
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