Les catégories d'établissements

• 1ère catégorie : effectif total supérieur à 1500 personnes.
• 2ème catégorie : effectif total compris entre 701 et 1500 personnes.
• 3ème catégorie : effectif total compris entre 301 et 700 personnes.
• 4ème catégorie : effectif total inférieur à 300 personnes et supérieur au seuil fixé par les dispositions particulières à chaque type d’exploitation.
• 5ème catégorie : l’effectif du public est inférieur au seuil fixé par les dispositions particulières à chaque type d’exploitation. Cette catégorie est à géométrie variable.

Les établissements de la première à la quatrième catégorie font partis du groupe 1, les établissements de la cinquième catégorie font partis du groupe 2, selon les conditions suivantes :

• Type L - salle d’audition, de conférence ou de réunion :
  100 personnes dans un sous-sol
  200 personnes dans l’ensemble des niveaux
  Type L - salle de spectacles, de projection ou à usages multiples :
  20 personnes dans un sous-sol
  50 personnes dans l’ensemble des niveaux
• Type Y - musées :
  100 personnes dans un sous-sol
  100 personnes aux étages, 200 personnes à l’ensemble des niveaux
• Type PA - plein air :
  300 personnes à l’ensemble des niveaux

Autres Types : Type S (bibliothèque), Type V (établissement de culte), Type T (salle d'exposition). Liste non exhaustive.