La responsabilité civile
En cas de défaut de précaution, de manquement aux consignes de sécurité, de défaut d’organisation ou de protection, de manque d’information entraînant un accident déclaré aux assurances, la responsabilité de l’organisateur sera recherchée.
Le nouveau Code Pénal, applicable depuis le 1er mars 1994 stipule (article 222-19) : Le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de 3 mois, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 200.000 F d’amende. En cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, les peines encourues sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 300.000 F d’amende.
Les responsables
La commune
En qualité d’organisatrice de manifestations, elle doit vérifier que son contrat d’assurance générale couvre bien les risques inhérents et qu’elle a bien souscrit les avenants nécessaires à une bonne couverture.
Les associations
Le président d’une association est juridiquement responsable de ses activités. Il la représente en cas d’accident ou de dommage déclaré. Toute utilisation d’un lieu doit faire l’objet d’un projet de convention entre son propriétaire (public ou privé) et l’association.
L’entreprise privée
L’organisateur est seul et unique responsable.
les types d’assurance
- L’assurance responsabilité civile pour la réparation des dommages corporels et matériels autre que celle propre à l’organisme (étendre au matériel confié),
- l’assurance des activités couvrant les activités habituelles mais aussi les manifestations occasionnelles (dans le cas d’une association),
- l’assurance des locaux et du matériel,
- l’assurance "bris de matériel" couvrant notamment les dégradations lors de montage ou démontage,
- l’assurance des véhicules,
- l’assurance du personnel salarié et du personnel bénévole : la législation sur les accidents du travail couvre les uns et les autres,
- l’assurance intempéries qui permet de faire face à une annulation de spectacle pour cause de mauvais temps. Elle permet de rembourser les prestataires et les spectateurs,
- l’assurance acte de terrorisme : suivant le type de manifestation, il convient de ne pas la négliger.
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