Textes, lois et normes
Les éléments du site a.b.c. de la sécurité ont été validés par Yann Métayer ARTEK ET BAYA en juillet 2007.
Tous les textes parus dans le Journal Officiel sont disponibles
sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Les informations sur la prévention dans les établissements recevant du public
sont disponibles sur www.preventionniste.com
Textes extraits du règlement du 25/06/80 portant sur la Sécurité Incendie pour les Etablissements Recevant du Public :
- PA 1 et Pa 14 : les établissements de plein air (arrêté du 06.01.1983)
- CTS 1 à CTS 52 : les établissements de type chapiteaux, tentes et structures (arrêté du 23.01.1985)
- L1 à L89 : les salles à usage d’audition, conférences, réunions, spectacles ou à usage multiple (arrêté du 12.12.1984)
Nota : Les articles CTS 53 à CTS 81 ne sont pas repris dans le présent document (établissements comportant 2 niveaux au plus)
Ainsi que les articles suivants :
- GN 1 à GN 14 : dispositions administratives
- GE 1 à GE 9 : généralités
- CO 1 à CO 57 : dispositions constructives
- AM 1 à AM 19 : aménagements intérieurs, décoration et mobilier
- CH 1 à CH 58 : chauffage, ventilation
- EL 1 à EL 23 : installations électriques
- EC 1 à EC 15 : éclairage
- MS 1 à MS 74 : moyens de secours contre l’incendie
Textes extraits du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)
- Articles L 123.1 à R 123.55
- Articles R 123
- Article R 111-19-1 concernant les aménagements pour les personnes handicapées
- Article R 121-1 à R 121-13 concernant la classification des matériaux
Codes des Communes
- Articles 131-1, 131-2, 131-7, 131 13 concernant le rôle du Maire
Code du Travail
- Articles 233-42 -1 et 2, 233-43, 233-44 concernant les EPI
- Articles R 232-1 à R 232-14 (établissements en exploitation)
- Articles R 235-3 à R 235-5 (établissements neufs)
Normes
- NF..... : Normes Françaises
- EN..... : Normes Européennes
Les normes répondent aux diverses spécifications techniques non précisées par les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie. Elles permettent aux fabricants de ne pas voir leur responsabilité engagée si leur matériel y répond.
Loi sur la sécurité quotidienne - n° 2001-1062 du 15/11/2001 (Article 53)
Publiée au Journal officiel le 16 novembre 2001, cette loi instaure l'obligation, à propos des free-parties par exemple, de soumettre auprès du préfet du département dans lequel le rassemblement doit se tenir, une "déclaration préalable des rassemblements festifs à caractère musical organisés par des personnes privées dans des lieux non aménagés".
Décret Bruit - n°98-1143 du 15 décembre 1998
Les dispositions de ce décret s'appliquent aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse. Les exploitants de ces établissements et les organisateurs des manifestations se déroulant dans ces locaux sont tenus de respecter les prescriptions générales de fonctionnement décrites dans ce texte.
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