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L'assuré prête ou loue un lieu
(site extérieur, salle de tout type...)

 

Le contrat de location

Il doit exiger l’assurance du lieu en fonction du type d’activité.


Le prêt gratuit

Dans certains cas, la justice peut interpréter le prêt gratuit d’un lieu comme un contrat tacite de co-organisation entre les deux parties. La responsabilité civile (voire pénale) du prêteur pourrait ainsi être engagée dans le cadre d’une manifestation dans laquelle il ne tiendrait aucun rôle.
 
 
 
 
 
 
 Partenaires
Dernière mise à jour le 20/07/2011