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L'assuré est l'organisateur du spectacle

 

L’assuré-organisateur devra faire face à un certain nombre de risques inhérents au spectacle.

Les risques liés à la participation de partenaires

Des techniciens engagés exclusivement pour l’occasion (intermittents du spectacle ou autres), comédiens, artistes divers ou bénévoles. En cas d’accident, la responsabilité préposé/commettant impliquera la
responsabilité directe de l’employeur (celui auquel bénéficie la manifestation). Des responsabilités
indirectes, passibles des mêmes peines, peuvent également être mises en évidence. Tout professionnel
doit être déclaré, afin de bénéficier des couvertures sociales : les documents légaux sont la signature
d’un contrat en deux exemplaires et la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), adressée à l’URSSAF.


Les risques liés à la réunion de personnes (le public)

L’arrêté d’ouverture, délivré par le maire, est obligatoire pour qu’un lieu puisse être couvert par
une assurance. Le public sera différent en fonction du type de spectacle. C’est pourquoi, par exemple, certaines
manifestations impliquent la présence d’un service d’ordre.


Les risques liés au type d’activité

(Ex. : un feu d’artifice). Certains types de manifestations comportent plus de dangers que d’autres. Il est donc important d’en bien spécifier le type. Le fait de s’entourer de personnes habilitées K4 (habilitation feux d’artifices) est obligatoire. De plus, la formation de ces personnels englobe tous les paramètres ayant trait aux zones de sécurité à installer autour du pas de tir et les problèmes liés aux conditions climatiques.

Les risques liés à la présence d’un matériel particulier

Il faut dresser la liste de tout matériel de valeur mis en place sur le lieu (son, lumière, décors, costumes…) qu’ils soient loués ou prêtés, afin de les couvrir contre le vol, la destruction ou la dégradation. Il ne faut pas oublier que tout matériel transporté doit être assuré dès sa prise en charge. En cas d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles, il convient de vérifier auprès de son propriétaire s’il est bien assuré pour ce cas. En cas de transport de matériel (prêté, loué ou appartenant à l’organisateur), il est nécessaire de le déclarer à la société d’assurance, les objets de valeur n’étant pas forcément couverts. Le cas se présente lors de tournées de spectacles, mais aussi pour tout matériel (décor, objet d’art…) s’il n’est pas transporté par le propriétaire. Il faut faire appel à une société de surveillance pour le gardiennage des sites sensibles (par exemple, les lieux extérieurs).


Le risque d’annulation d’un spectacle en cas de force majeure

Deux cas se présentent :
  • L’assurance de type "risques spéciaux" (limitée dans le temps) : il s’agit de l’annulation en cas d’intempérie ou de l’indisponibilité d’un artiste .
  • L’assurance "globale recette" en cas de vol de la recette.

Les risques liés à l’utilisation de certains matériels

La loi Spinetta impose l’obligation d’un contrôle technique des structures, même provisoires (vérification des calculs par un organisme agréé). En effet, une structure - échafaudage ou tribune - est considérée, au sens juridique, comme un immeuble et non un meuble. Ce contrôle permet de préciser le classement afin de déterminer les clauses du contrat d’assurance.
 
 
 
 
 
 
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Dernière mise à jour le 20/07/2011