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Les obligations de l'exploitant

 

L’exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s’y fait représenter. Il a l’obligation de lui faciliter sa mission. Il doit fournir à la commission tout document qu’elle réclame.

Il est également de la responsabilité de l’exploitant de faire réaliser les vérifications réglementaires
des installations et des appareils. Enfin, si la salle est utilisée dans des conditions particulières, par exemple suite à la condamnation d’une issue de secours, il sollicitera l’avis de la commission de sécurité.


Le registre de sécurité

(CCH R. 123- 51)

Dans chaque ERP, l'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité sur lequel sont consignés les renseignements relatifs à la sécurité, en outre :

  • Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie.
  • Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu.
  • Les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.